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TVA ???   Quel taux pour vous, le client ...........

Depuis Septembre 1999, de nouvelles mesures ont été prises en ce qui concerne le taux de TVA applicable pour les travaux "d'amélioration du confort et de l'habitat". Sont inclus dans cette appellation les travaux se rapportant à l'amélioration de la  réception d'images et donc concerne la réception satellite.

La fin de cette mesure temporaire est prévue pour le 31 Décembre 2003. Mais il semble que son impact ait été tellement bénéfique au niveau de l'emploi dans le secteur du bâtiment que le gouvernement fait tout pour la maintenir. L'harmonisation européenne est difficile puisqu'elle n'autoriserai pas la France à poursuivre cette mesure. A suivre..... Pour l'instant rien est fait pour sa prolongation. Je croise les doigts!!!!

Pour en bénéficier, il faut préciser la chose suivante:

Cette règle s'applique aux particuliers (locataires ou propriétaires) dont la maison à plus de 2 ans. Il faut signer une attestation à l'installateur qui indique que la maison à plus de 2 ans.

FLASH : Mesure prolongée en 2007