retrouvez ce logo sur le véhicule VIA SATELLITE


Le droit à l'antenne

Le droit européen et français pose le principe de la liberté de réception.

Propriétaire. Pour résumer la situation, le propriétaire d'une maison individuelle peut installer sa parabole sans autorisation particulière à partir du moment ou il respecte d'éventuelle règle d'urbanisme mise en place par sa mairie (site protégé, monument historique, esthétisme d'une rue à conserver). En habitat collectif, il suffit de demander une autorisation au syndic (lettre avec AR) qui ne peut pas être refusée; il s'agit là d'une question de principe afin que le syndic soit au courant de la pose d'une antenne.

Locataire. Le locataire doit demander l'autorisation à son propriétaire ou son mandataire. Il s'agit également d'une question de principe puisque l'installation ne peut être refusée. Cette demande d'autorisation écrite a pour but de rappeler les principes essentiels d'installation: respect des règles d'urbanisme éventuelles et installation dans les règles de l'art par un professionnel.

Dans tous les cas, et à partir du moment ou la pose d'une antenne ne peut être refusée, le dialogue entre les protagonistes et leur bonne volonté respective restent les meilleurs ingrédients à la mise en place rapide et sans ennui d'une parabole. Il suffit que chacun y mette du sien et tout baigne comme sur des roulettes !